Conditions générales de vente
Date de mise en ligne : 14 juillet 2022
Dernière modification :
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur Hindspired auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.hindspired.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Livres numériques (e-books)
Cours, ateliers et formations de cuisine en ligne (en live ou vidéos)
Abonnements numériques (magazine)
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.hindspired.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles (notamment pour les produits non numériques sujets à des limitations du nombre de participants), tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.hindspired.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.hindspired.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Hind BOUGHEDAOUI
15/16 Landsdowne road, St Kilda East, 3183, Melbourne, Australia
N° Siret : 520 628 165 00026
Email : hello@hindspired.com
Téléphone : +61 04 02 969 347
Article 2 : Modalités d’achat des produits en ligne
Tous les achats et toutes les inscriptions aux formations en ligne du site Hindspired se font via le site internet www.hindspired.com.
Les produits en ligne sont accessibles aux clients par deux moyens :
– l’achat des produits ou formation(s) à l’unité
– l’achat des produits et formation(s) dans le cadre d’un lot ou d’un abonnement (mensuel, 6 mois, annuel)
Les abonnements fonctionnent par reconduction tacite, et réengagent le client sur la même durée.
L’achat de tout produit sur le site nécessite la création d’un compte par le client.
L’accès à la plateforme Hindspired est possible une fois :
– que le paiement a été reçu par www.hindspired.com;
– et que le participant a reçu la confirmation par e-mail.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Hindpired (www.hindspired.com) ne peut pas être tenue responsable en cas de renseignement d’une mauvaise adresse e-mail. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.hindspired.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 : Tarifs et paiements des formations
Les prix des produits et formations vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande et figurant sur le site www.hindspired.com. Ils sont exprimés en euros et calculés TTC. Une fois le paiement effectué, la commande est définitive.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.hindspired.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, www.hindspired.com s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé (STRIPE) intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.hindspired.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 : Délai de rétractation
Compte tenu de la nature numérique et téléchargeable des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Les abonnements payés peuvent être stoppés à tout moment par le Client. Il peut donc choisir d’annuler le prochain numéro de l’abonnement à tout moment, et ce, peu importe le type d’abonnement choisi.
En cas d’achat d’une souscription à distance d’un Abonnement pour la formation en ligne, le client dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-1 et suivants du Code de la Consommation qui peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la souscription de l’offre ou de la formule sauf si ce dernier a déclenché la fourniture immédiate du service. La date d’acceptation de l’offre correspond à la date de souscription de l’Abonnement au moment de son paiement. Néanmoins, en achetant un abonnement ou une formation unitaire, le client accepte de déclencher la fourniture immédiate du contenu numérique auquel il a souscrit en cochant la case dédiée aux CGV, l’informant de la renonciation à son droit de rétractation sur l’Abonnement souscrit et permettant de recueillir son consentement. Le client ne pourra donc pas bénéficier de son droit de rétractation étant donné qu’il a eu immédiatement accès au service digital.
Article 6 : Incident de paiement
Dans le cadre d’un défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance, www.hindspired.com se réserve le droit de suspendre l’abonnement du client jusqu’à la régularisation de la situation. Le Vendeur, Hindspired, en informera immédiatement le client et lui indiquera qu’il dispose d’un délais d’un mois pour régulariser la situation. Au-delà de ce délais et sans régularisation de la part du Client, le Vendeur se réserve le droit de résilier définitivement le compte du client.
Article 7 : Conditions de résiliation d’un abonnement
Les abonnements demeurent tacitement renouvelés à leur date anniversaire (mensuel, 6 mois ou annuel) sauf en cas de résiliation du Client ou du Vendeur.
Le client peut choisir de résilier son abonnement à tout moment.
Les abonnements sont conclus pour une durée ferme, la prise d’effet d’une résiliation est fixée au terme de la période d’abonnement en cours.
Les demandes de résiliation faite avant la fin de la durée initiale de l’abonnement n’entraînent pas de remboursement.
Le Vendeur se réserve le droit de résilier à tout moment un abonnement et/ou de clôturer un compte client en cas d’utilisation non appropriée du contenu.
Article 8 : Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de l’achat d’un produit font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un suivi optimal des clients. Le Vendeur veille à ce que ces données soient strictement maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.
Les informations recueillies peuvent en revanche être utilisées par le Vendeur pour proposer au Client des produits, des services et des évènements.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu hébergé sur la plateforme www.hindspired.com (qu’il s’agisse des e-books, des articles ou des vidéos ou formations) fait l’objet de droits d’auteurs et de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire, divulguer, recopier, partager avec un tiers sous quelconque forme le contenu écrit, vidéo et photo de la plateforme. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.